Le vote par procuration

Vous allez être absent le jour des élections (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Vous devez faire établir la procuration le plus tôt possible, compte tenu des délais d'acheminement et de traitement sous peine de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps.

Comment faire ma demande de procuration ?

► En ligne 
Effectuer votre demande de procuration

  1. Récupérez auprès de votre mandataire soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit outes ses données d'état civil et sa commune de vote
  2. Effectuez votre demande de procuration en ligne en toute simplicité
  3. Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration
  4. Vous êtes informé par courriel dès que votre procuration est acceptée

NOUVEAU : Uniquement pour élections européennes, l'électeur effectuant une demande de procuration en ligne, n’aura pas à se déplacer s'il "atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié", à savoir le service en ligne France identité.

Pour accéder à ce nouveau service, téléchargez l’application sur https://france-identite.gouv.fr/ ou choisissez votre nouveau compte France identité pour vous connecter à Ma procuration via France Connect

► En remplissant le formulaire papier 
CERFA n°14952*03

Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  •    Commissariat de police (où qu'il soit)
  •    Gendarmerie (où qu'elle soit)
  •    Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)
  •    Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

Télécharger le formulaire CERFA

Important : pour donner procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur si vous faites une demande par Cerfa

À noter :

  • Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner une procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
  • Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de comparaître.
  • Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration : Interroger votre situation électorale Ce service en ligne vous donne accès aux données relatives aux procurations que vous avez donnéees ou reçues.
  • Vous pouvez aussi résilier une procuration via la télé-procédureq sur le site Maprocuration . Comme pour la résiliation par le biais d’un Cerfa, vous devez ensuite vous présenter devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

Plus d'information sur le site du gouvernement www.maprocuration.gouv.fr